Abrogation de l’ordonnance sur les mesures prises dans le domaine de l’asile en raison du coronavirus

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Au printemps 2020, le Conseil fédéral a adopté l’ordonnance COVID-19 asile, qui prévoyait différentes mesures visant à protéger la santé de toutes les personnes associées à la procédure d’asile. Il a ainsi veillé à ce que la protection contre les contaminations par le coronavirus soit aussi garantie dans le domaine de l’asile, tout en assurant l’exécution des procédures d’asile et de renvoi. Compte tenu de la situation dans le domaine de l’asile, le Conseil fédéral a décidé, lors de sa séance du 22 novembre 2023, d’abroger cette ordonnance avec effet au 15 décembre 2023.

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