CNPT | [Ir]respect des droits de l’enfant par les autorités d’asile suisses

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Les droits de l’enfants sont au coeur du rapport annuel de la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) rendu public le 4 juillet 2024 (cf. le communiqué de presse de la CNPT). Le rapport pointe de nombreux aspects violant les droits et la protection dont ces jeunes auraient besoin dans le cadre de leur prise en charge par les autorités d’asiles suisse.

Que ce soit lors de renvois forcés – un quart des 429 renvois forcés concerne des enfants[!] – de l’hébergement d’enfants dans des abris de protection civile dans certains cantons – inadaptés aux personnes vulnérables- ou encore de violences et d’absences d’encadrement socio-éducatifs de jeunes adolescents non-accompagnés (RMNA) placés dans des lieux excentrés par les autorités fédérales, le rapport pointe de nombreux aspects violant les droits et la protection dont ces jeunes auraient besoin dans le cadre de leur prise en charge par les autorités d’asiles suisse. Elle précise en outre à l’intention des autorités que toute personne âgée de moins de 18 ans est considéré comme un enfant selon le droit international et doit bénéficier de droits particuliers à cet égard.

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