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En décembre dernier, le Conseil national et le Conseil des États devaient se prononcer sur les motions Rutz (CN – 23.4241) et Bauer (CE – 23.2447). Renvoyées en commission par les deux conseils – et donc toujours d’actualité – ces deux motions demandent à revenir sur le changement de pratique du Secrétariat d’État aux migrations … Continued